Mention légale et politique de confidentialité

En cours de rédaction

Eva Dusseaux EI, soucieuse des droits des individus et dans une volonté de transparence avec ses utilisateurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

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Article 1 - Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.evadusseaux.com les informations suivantes :

Site (ci-après « le site ») : www.evadusseaux.com

Le présent site est édité par (Ci-après, éditeur)

Dusseaux Eva EI entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 919833475 / APE : 96.09Z / TVA non applicable, article 293B /dont le siège social est situé à : 1555 rue Pierre Clerjou, 36 Cottage du saut du loup, 47800 Miramont-de-Guyenne.

Mail : evacoaching.contact@gmail.com

Tel : 06.45.06.47.10

Nom du responsable de la publication du site : Eva Dusseaux

Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)

Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Contact : https://support.wix.com/en/article/contacting-wix-customer-care-for-support

L'éditeur du site s'engage à mettre en œuvre un traitement de vos données personnelles respectueux de votre vie privée. Eva Dusseaux (EI) mail , est à votre disposition pour toute question relative à vos données personnelles.

Plus d'informations sur le traitement de vos données sont disponibles à cette adresse : https://www.evadusseaux.com/politique-de-confidentialite. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du site.

Article 2 - Accès et description du site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et privé. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciales, notamment l'envoi de démarchages non sollicités.

Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.evadusseaux.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Le site internet www.evadusseaux.com a pour objet de fournir une information concernant les activités coaching de Eva Dusseaux EI, l’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Article 3 - Contenu du site

A - Crédits

Conception et réalisation du site : DUSSEAUX Eva (EI).

Les images, Certaines illustrations et mises en scène, ainsi que les infographie, citations, visuels, textes ont été créés par Eva Dusseaux© ou à sa demande par des prestataires, ils restent sa propriété et ne sont pas libres de droit. Pour toute utilisation non-commerciale et personnelle, merci de créditer. Pour toutes autres demandes, merci de contacter l'éditeur.

Les autres illustrations, images, vidéos, logos sont issus de banques d’images libre de droit tel que wix, canva, pixabay.

Je remercie l'artiste : Saydung89 que je crédite et remercie pour ces illustrations.

Ainsi que Sylvie Dusseaux qui m'aide et a créé des illustrations pour la communication.

B – Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, y compris sa structure et son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données…), est protégé par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de ses fournisseurs et prestataires. Pour l’utilisation de ses informations, à des fins personnels, merci de créditer.

Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, commercialisation ou exploitation totale ou partielle, non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

À l’exception d’une demande préalable écrite, explicite ayant abouti à un accord signé donnant l’autorisation par l’éditeur d’être mentionné, l’utilisation d’un quelconque élément du site www.evadusseaux.com est strictement interdit. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure, dès la prise de connaissance des usages non autorisés, ne vaut pas l’acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 - Gestion du site

L’éditeur pourra à tout moment interrompre, limiter l’accès à certains éléments du site afin de gérer sa bonne gestion. La suppression d’informations pouvant altérer le bon fonctionnement ou les mises à jour de celui-ci.

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

. Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

. Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

. Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. La responsabilité de l’éditeur ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

. du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

. du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 - Liens hypertextes

Le site www.evadusseaux.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites ou d’autres ressources disponibles sur internet. L’éditeur ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion. L’éditeur se dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute.

La création par les visiteurs de liens hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf accord écrit par l’éditeur. Il est libre d’accepter ou refuser cette autorisation sans avoir à justifier son choix. Si une autorisation a été validé, elle pourra évoluer dans le temps et être annulé, à tout moment sur simple demande sans avoir à en justifier la raison.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

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Article 7 - Collecte et protection des données

L'éditeur du site s'engage à mettre en œuvre un traitement de vos données personnelles respectueux de votre vie privée.

Plus d'informations sur le traitement de vos données sont disponibles à cette adresse : https://www.evadusseaux.com/politique-de-confidentialite . Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du site.

Vos données sont collectées par Eva Dusseaux (EI).

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, envoi newsletter et le cas échéant pour le traitement de votre demande, prise de rendez-vous jusqu’à livraison de la prestation de service. Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone

Responsable à la gestion des données : Eva Dusseaux, Mail , est à votre disposition pour toute question relative à vos données personnelles.

Article 7 - Droit d’accès, de rectification et
de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée.

- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Nous sommes à votre disposition pour toute question relative à vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant, à l’adresse email suivante : evacoaching.contact@gmail.com

Toute demande doit être accompagnée du nom, prénom, et la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site : https://www.cnil.fr/.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. Si vous n’avez pas de réponse, un problème technique ou cas force majeur impactant le responsable de données est peut-être survenu. Merci de bien vouloir relancer votre demande.

Eva Dusseaux EI est à votre disposition pour toute question relative à vos données personnelles, elle revient vers vous dès que possible.

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services proposés sur la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;

- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ou litiges ;

- gestion de la demande, prise de rendez-vous et relation commerciale avec les utilisateurs ;

- envoi de la newsletter, informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur ;

Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Merci de consulter : Politique de confidentialité.

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

- quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;

- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

- si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 - Site et offres commerciales

Ce site internet a pour objectif de communiquer des informations, actualités, offres et ressources autour du coaching personnel et professionnel.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur, si et seulement si, vous avez précisez sur le formulaire le désire de recevoir la slow newsletter ou fait une demande spécifique. À tout moment, vous pouvez vous désabonner ou demander via cette adresse mail, de ne plus les recevoir : evacoaching.contact@gmail.com

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 - Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives, de planification, publicitaire et plus généralement pour améliorer le service et l’expérience sur le site.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ».

Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Voici les informations supplémentaires pour vous aider à la gestion des cookies : https://www.evadusseaux.com/politique-de-confidentialite

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

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La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

De plus, le site intègre des boutons vers des réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de naviguer jusqu’aux réseaux sociaux. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites. L’éditeur n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

Article 14 - Photographies et représentation des services

Les photographies, illustrations de services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : evacoaching.contact@gmail.com